Amendements / Budget : loi de finances 2016

Amendement n° II-966 · Article 28

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 06/11/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
Dossier: Budget : loi de finances 2016

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

Désignation du ministère ou du budget annexe	Plafond exprimé en ETPT
I. Budget général	1 866 673
Affaires étrangères et développement international	13 740
Affaires sociales, santé et droits des femmes	10 002
Agriculture, agroalimentaire et forêt	29 932
Culture et communication	10 820
Décentralisation et fonction publique	-
Défense	266 080
Écologie, développement durable et énergie	30 107
Économie, industrie et numérique	6 336
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	975 338
Finances et comptes publics	133 392
Intérieur	273 932
Justice	78 674
Logement, égalité des territoires et ruralité	12 250
Outre-mer	5 203
Services du Premier ministre	11 358
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	9 509
Ville, jeunesse et sports	-
II. Budgets annexes	11 280
Contrôle et exploitation aériens	10 511
Publications officielles et information administrative	769
Total général	1 877 953

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 877 953 emplois pour l’année 2016.

Cosignataires (23)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller