Amendement n° II-954 · Article 44
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent propose de supprimer cet article, qui vise à renforcer le crédit d’impôt cinéma.
Cosignataires (19)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller