Amendement n° II-947 · ÉTAT B

Le présent amendement a pour objet d’augmenter les crédits du programme 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », à hauteur de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 millions d’euros en crédits de paiement.

Les crédits correspondant sont en conséquence retirés de l’action n°15 du programme 203 « infrastructures et services de transports ». Cette action n°15 est dotée pour 2016 de 22,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et 16,6 millions d’euros en crédits de paiement, et ne supporte que les dépenses de fonctionnement des services ou organismes venant en soutien au programme 203, ainsi que les frais liés aux nombreuses études demandées par la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).

Les marges budgétaires ainsi dégagées doivent être affectées en priorité aux dépenses d’investissement de l’action n°1 du programme 205, relative à la sécurité et à la sûreté maritime.

Plus précisément, l’augmentation des autorisations d’engagement pourra financer le lancement d’un programme d’investissement pour la remise en état des phares et des balises, au bénéfice de la sous-action relative à la signalisation maritime. L’augmentation des crédits de paiement permettra quant à elle de réaliser les dépenses urgentes de rénovation et d’entretien, qui ne sont en effet plus effectuées faute de moyens (les services doivent se contenter de maintenir en condition opérationnelle la partie active - électronique lumineuse - des structures).

En février 2013, La Cour des comptes a rendu public un référé sur le contrôle de la gestion du patrimoine des 250 phares et balises en France. Elle a clairement souligné que l’état général des phares fait craindre des dépenses accrues d’entretien, voire de de probables dépenses nouvelles lourdes de remise en état.

Au delà de leur utilité incontestable, les phares et feux, à terre ou en mer, restent plus que jamais un patrimoine maritime de nos régions littorales, qu’il convient de absolument de préserver.