Amendement n° II-93 · ÉTAT B
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 23/10/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer l’aide médicale d’État (AME), qui constitue un encouragement à l’immigration clandestine (209.000 bénéficiaires en 2011, 282.000 bénéficiaires en 2013, soit +35 %), extrêmement coûteux pour les finances publiques (677 554 415 euros inscrits au budget de l’État en 2015, soit 10 fois plus qu’il y a quinze ans. Dans un contexte de crise migratoire l’AME est de plus en plus utilisée ce qui entraîne de nombreux dépassements de budget. Ainsi en 2014, 73 % des crédits alloués avaient déjà été dépensés fin juillet. Pour 2014, le dépassement est ainsi estimé à 155 millions d’euros. La forte crise migratoire que nous connaissons actuellement doit nous inciter à supprimer ce dispositif, véritable puits sans fond des dépenses publiques au bénéfice d’une aide médicale d’urgence. C’est d’ailleurs ce qu’a voté le Sénat ce mardi 13 octobre.