Amendement n° II-91 · ÉTAT B
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 23/10/2015
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
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- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Comme évoqué en commission, il y a bien une stagnation des crédits alloués aux TICE (Technologies de l’Information de la Communication pour l’Enseignement).
En 2015, le bleu budgétaire faisait étant de 10,28 millions d’euros (AE=CP). Le bleu 2016 fait état du même montant.
Cet amendement vise à questionner cette stagnation, indépendamment du financement du plan numérique qui est issu de crédits en provenance du PIA, et qui concerne une sélection d’établissement.
Au-delà, il convient de favoriser l’équipement de tous les établissements, et la demande dans ce domaine est forte et croissante. C’est le sens de cet amendement d’appel.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits à hauteur de 1 million d’euros du titre 2 (dépenses de personnel) du programme 140 pour les reverser au profit de l’action n°8 du programme 214.]