Amendement n° II-850 · Article 41
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sont également »
les mots :
« peuvent également être ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.