Amendement n° II-830 · Article 38
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.