Amendement n° II-825 (Rect) · Article 35
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« , 302 M bis ou 302 M ter »
les mots :
« ou 302 M bis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination (destiné à tenir compte des changements résultant de l’ordonnance n° 2015‑1247 du 7 octobre 2015 relative à la vigne).