Amendement n° II-802 · Article 44
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.