Amendement n° II-771 · Article 62
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement entend supprimer cet article qui réduit le plafond du taux de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu