Amendement n° II-77 · ÉTAT B

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) a fait l’objet d’une profonde réforme en 2008 qui a conduit à une montée en puissance qui n’avait pas été anticipée par le législateur d’alors. Ainsi, au moment de la réforme, le gouvernement avait annoncé que ce crédit d’impôt coûterait à l’État 2,7 milliards d’euros. Or, le gouvernement actuel anticipe que cette dépense fiscale sera de 5,51 milliards d’euros pour 2016 et la Cour des comptes, dans un rapport rendu en juillet 2013 estime qu’à terme elle sera d’environ 7 milliards d’euros par an. Afin de limiter cette augmentation, la Cour fait une série de recommandations qui ont pour objectif de ramener cette dépense au niveau initialement annoncé.

Les écologistes ont traduit certaines de ces recommandations en amendements au projet de loi de finances pour 2016. Ils proposent à présent d’allouer l’argent ainsi économisé aux formations supérieures et à la recherche universitaire, financées dans le cadre du programme 150. Ces 2,14 milliards d’euros représenteraient en effet une véritable bouffée d’air pour nos universités qui connaissent, depuis la mise en place des responsabilités et compétences élargies (RCE), une situation de pénurie qui met à mal notre enseignement supérieur et notre recherche universitaire. Cela permettrait ainsi de mettre en place une véritable politique de titularisation et d’embauche, de résoudre la crise liée au Glissement Vieillesse Technicité (GVT), d’allouer des crédits à la réussite des étudiants et d’améliorer les conditions de travail des employés, chercheurs et étudiants.

Par conséquent, 2 140 millions d’euros sont prélevés du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en ciblant sur les montants qui correspondent à la dépense fiscale du Crédit d’impôt en faveur de la recherche et attribués aux actions 01, 02, 03, 05, 13, 14, 15 et 17 du programme 150« Formations supérieures et recherche universitaire ».