Amendement n° II-714 · Article 58
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 05/11/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 58 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.