Amendement n° II-702 · Article 61
De François Pupponi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Après la référence :
« L. 2531-13 »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« après les mots : « d’euros », insérer les mots : « et à compter de 2016, à 290 millions d’euros. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à poursuivre la montée en puissance du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) sur le même rythme que depuis 2012, soit une progression de 20 millions d’euros à 290 millions d’euros. Cette mesure est de nature à accentuer la dynamique de solidarité territoriale au sein de la région.