Amendement n° II-689 · Article 58
De François Pupponi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer les alinéas 63 à 78.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la réforme de la DSU prévue par l’article 58 du présent Projet de loi de finances et qui sera probablement reportée à 2017. Cette suppression permet également l'adoption d'une réforme de la DSU (hors DSU cible) dès 2016, par l'adoption du sous-amendement II-1103 à l'amendement n°II-987 du gouvernement. Cette réforme permettra de réduire le champ d'éligibilité de la DSU aux deux premiers tiers des communes plutôt que les trois premiers quarts, tout en maintenant la DSU cible actuelle. Il s'agit donc d'un amendement de conséquence.