Amendement n° II-628 · Article 58
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« 15 euros par habitant à 45 »
les mots :
« 20 euros par habitant à 40 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le montant de la dotation de centralité. Ainsi, le montant attribué à chaque territoire irait de 20 à 40 euros, au lieu de 15 à 45 euros par habitant, en fonction de la population du territoire ou de la commune isolée.
Cosignataires (15)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, François Rochebloine, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller