Amendement n° II-617 · Article 58
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au nombre :
« 20 »
le nombre :
« 30 ».
Exposé sommaire
L’article 58 prévoit que le montant de la dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité correspond au produit de la population des communes éligibles par un montant de 20 euros, soit 272 millions d’euros. Cet amendement prévoit d’augmenter ce montant à 30 euros.
Cosignataires (17)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, François Rochebloine, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller