Amendement n° II-350 · Article 58
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 30/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est invraisemblable que l’État cherche à justifier sa mauvaise gestion en pénalisant les subventions dues aux collectivités locales. La DGF est fondamentale dans le soutien des investissements entrepris par ces mêmes collectivités. On ne peut systématiquement s’en prendre à des organes représentant le pays réel et ses besoins quotidiens.