Amendement n° II-342 · ÉTAT B
De Chaynesse Khirouni (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder de 0,84 million d’euros en AE et en CP l’action 3 Développement de l’emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi au profit des dispositifs locaux d’accompagnement.
En effet, les DLA sont des structures qui assurent des services d’accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l’insertion économique.
Les DLA font l’objet d’un partenariat financier entre de multiples acteurs : l’État, la Caisse des dépôts et consignation, le FSE, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. L’État ne doit pas donner un signe de désengagement fut-il minime afin d’inciter les autres acteurs à continuer à financer ces structures majeurs pour le développement de l’emploi dans le secteur associatif, si important notamment dans les quartiers populaires.
L’amendement propose en parallèle de diminuer de 0,84 million d’euros en AE et en CP, les crédits de l’action 2 Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi du programme 102 concernant les contrats unique d’insertion (CUI-CIE) dans le secteur marchand. En effet, l’accent est mis sur la création d’entreprises.