Amendement n° II-321 · ÉTAT B

Cet amendement vise à augmenter le budget des dépenses de fonctionnement de l’action n°1 « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme 151, Français à l’étranger et affaires consulaires, afin d’augmenter le nombre de valises Itinera.

Le dispositif Itinera a été inauguré en octobre 2012. Il a pour objectif de permettre la mise en place de tournées consulaires afin de rendre beaucoup plus facile l’accès aux formalités administratives.

Lors de son inauguration, il a été indiqué que 150 postes consulaires en seraient équipés au fur et à mesure de l’année 2013. Or à ce jour, il n’y a que 62 stations ITINERA en service dans le monde.

Cet amendement appelle le gouvernement à respecter ses engagements chiffrés mais aussi à améliorer la communication des tournées ITINERA.

En effet, bien que les postes diplomatiques et consulaires annoncent sur leur site internet le calendrier prévisionnel des tournées consulaires, les Français établis à l’étranger n’ont pas forcement l’information puisqu’ils doivent faire une démarche active de recherche.

Il est proposé par cet amendement d’informer par mail, via la LEC, les Français établis hors de France du passage de la valise ITINERA dans leur zone géographique.

Cette dépense est compensée par une diminution du budget Contributions internationales (action n°4) du programme 105, Action de la France en Europe et dans le monde.