Amendement n° II-318 · Article 62

I. – Après l’article L. 3111‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑10‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3111‑10‑1. – Le ministre chargé de la santé s’assure de l’existence sur le territoire national d’un stock de 250 000 doses de vaccins antivarioliques non-réplicatifs de troisième génération réservés aux intervenants de première ligne en cas de menace terroriste à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La variole est une maladie hautement contagieuse (la mortalité induite par le virus serait de l’ordre de 30 à 50 % de la population)contre laquelle il n’existe pas de traitement efficace. La prévention par la vaccination est donc le seul vrai moyen de lutte contre la maladie.

Nous savons que la variole a été éradiquée au niveau mondial. Néanmoins, les vaccins utilisés -et qui constituent les stocks actuels de la France- dits de première et deuxième génération comportent de tels risques de complication, y compris à caractère létal, que l’Organisation Mondiale de la Santé a arrêté définitivement les vaccinations en 1980.

De ce fait, sur une population d’environ 65 millions d’habitants, la France présente une population non vaccinée d’environ 35 millions de personnes. Dans le contexte international actuel, si la France était conduite à riposter à une attaque terroriste par la variole, cette attaque prendrait probablement comme vecteur des aérosols dont l’efficacité dans les espaces denses et confinés du type des réseaux de transport souterrains est plus forte que celle d’autres vecteurs.

Une seconde menace est incarnée par le phénomène de biologie de synthèse, consistant à reconstruire, partiellement ou totalement, de nouveaux systèmes biologiques n’existant pas, ou plus, dans la nature. Certains laboratoires sont aujourd’hui en mesure de recréer synthétiquement le virus de la variole. Les possibilités de mutations du virus sont également un facteur de risque à prendre en compte. La densité de population sur un territoire donné et leur proximité avec le milieu animal peut causer des mutations. Or la variole simienne, provenant de la famille des orthopoxvirus, la même que la variole, sévit actuellement sur le continent africain.

Dans son avis du 21 décembre 2012, le Haut Conseil de la santé publique recommande une stratégie basée sur les vaccins non-réplicatifs de troisième génération réservés aux « intervenants de première ligne » (niveau 2 du risque : 250 000 doses). Ce vaccin, fabriqué en Europe et enregistré par l’Autorité Européenne du Médicament, ne présente pas les risques induits des prédécesseurs. Pour l’instant, son emploi est le fait des États-Unis qui se sont équipés de 20 millions de doses et du Canada qui a doté ses forces armées.La recommandation du Haut Conseil de la santé publique semble être la plus efficace car elle permet de faire face à une épidémie en ciblant prioritairement la population la plus à risque, à savoir le personnel de santé. C’est en effet dans les hôpitaux, par le contact avec des malades, que le virus est le plus à même de se propager.

L’intérêt de cette stratégie se décline également dans le déploiement des forces armées. En cas de menace variolique, la réactivité des professionnels militaires des soins médicaux serait primordiale. Or les effets secondaires des stocks de vaccins « classiques » entraineraient de graves perturbations sur les capacités et le déploiement de ces forces. Le vaccin antivariolique non-réplicatif de troisième génération permettrait une vaccination sans effets secondaires, permettant donc un déploiement rapide et efficace des forces militaires.

Certes, aujourd’hui, le risque de menace est difficile à évaluer précisément, mais dans ce cas, ce sont bien les conséquences qui doivent inciter les pouvoirs publics français à agir.