Amendement n° II-198 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 27/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Les décisions du Conseil européen de septembre 2015 visant à relocaliser 160 000 demandeurs d’asile d’ici 2017 conduisent, selon la clé de répartition adoptée, la France à accueillir 30 784 demandeurs d’asile en France entre 2015 et 2017, dont a priori 1 000 en 2015, 14 392 en 2016 et 15 392 en 2017 (répartition prévisionnelle indicative).
Au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il convient à ce titre d’abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 8 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Ces crédits permettront d’augmenter l’enveloppe d’aide alimentaire portée par ce programme pour abonder l’achat de denrées via le FEAD et les crédits déconcentrés de soutien aux associations et d’achat de denrées au niveau local.