Amendement n° II-144 · ÉTAT B
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 26/10/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2016, le coût en année pleine s’établissant à 9 M€ pour un point.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169‑01 « Administration de la dette viagère ».