Amendement n° II-135 · ÉTAT B
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/10/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
La rente mutualiste (action 3-sous action 31 ) est actuellement plafonnée à 125 points d’indice des pensions militaires. Il est proposé d’augmenter d’un point le plafond majorable de la rente mutualiste dans le cadre d’un programme pluriannuel de revalorisation.
Un examen sérieux de la Journée Défense et Citoyenneté devra conduire à une réévaluation des moyens consacrés à cette action (n° 1) du programme « Liens entre la Nation et son armée ».