Amendement n° II-123 · ÉTAT B
De Pascal Cherki (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Les dotations en fonds propres des CROUS (titre 7, investissement) sont maintenues à hauteur de 95,220 M€ en AE ; mais seulement à 45,220 M€ en CP, soit une baisse des crédits effectivement mobilisables de 50M€ (54%).
Cette baisse des crédits de paiement est basée sur l’idée que les CROUS peuvent mobiliser leurs trésoreries pour financement les 50 millions prélevés. Or cela se relève faux et met en péril les actions déjà lancées par le réseau des oeuvres (chantier d’infrastructures par exemple : resto’u, cite u..).
Cet effort est compensé par une diminution de 50 millions d’euros du programme recherche scientifiques et technologies pluridisciplinaires.