Amendement n° II-1139 · Article 58
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
- Sous-amendement de
- n° II-552
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« juin »
le mot :
« mars ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d'avancer la remise du rapport sur les effets de la réforme de la DGF du bloc communal au 30 mars 2016.