Amendement n° II-1093 · Article 39
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« A. – Dans les régions issues du regroupement prévu au II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.