Amendement n° II-1092 · Article 39
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer par deux fois au mot :
« mentionnée »,
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.