Amendement n° II-1085 · Article 39
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce rapport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.