Amendement n° II-1071 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Il est proposé d’augmenter les autorisations d’engagement et les crédits de paiements du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de financer une subvention exceptionnelle de 1,4 million d’€ en 2016 à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) pour l’aider à renouveler ses moyens, conformément à l’engagement pris par le Premier ministre dans le cadre du Comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015.