Amendement n° II-1063 · Article 43
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« de leur prix »
les mots :
« du prix de ces travaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.