Amendement n° II-1059 · Article 43
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – À l’alinéa 57, après la première occurrence du mot :
« cette »
insérer le mot :
« dernière ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« cette »
insérer le mot :
« même ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.