Amendement n° II-1058 · Article 43
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« neufs mis en service jusqu’au 31 décembre 2017, aux travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés »
les mots :
« mis en service jusqu’au 31 décembre 2017, aux travaux de réhabilitation hôtelière ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.