Amendement n° II-1056 · Article 43
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« d’immeubles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.