Amendement n° II-1055 · Article 43
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« , dans les conditions suivantes ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 37, 50, 60 et 79.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.