Amendement n° II-1054 · Article 43
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – À l’alinéa 22, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« travaux »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38, 52, 62 et 80.
Exposé sommaire
Amendement de précision.