Amendement n° II-1053 · Article 43
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« En cas de réhabilitation hôtelière, la réduction d’impôt... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.