Amendement n° II-1046 · Article 34
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, après le mot :
« revenus »
insérer les mots :
« de l’année ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 22, 23 et 24.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.