Amendement n° II-1043 · Article 34
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« exception »
insérer les mots :
« au premier alinéa du présent 2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.