Amendement n° I-783 (Rect) · Article 15
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , la cinquième devient la sixième et la sixième devient la septième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.