Amendement n° I-756 · Article 5
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 09/10/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Le dernier alinéa du d du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est supprimé.
Exposé sommaire
Si le crédit d’impôt en faveur de la recherche doit servir, entre autres, à renforcer les liens entre les entreprises du secteur privé et les organismes de recherche publics, on ne peut justifier que ces dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt s’élevant à 200 % de leur montant.
Les porteurs du présent amendement proposent donc de supprimer l’alinéa qui précise que ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant.
Cosignataires (19)
François Asensi, Isabelle Attard, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Barbara Romagnan, Nicolas Sansu, Gabriel Serville