Amendement n° I-741 · Article 8
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières, actuellement trop peu important.
Cosignataires (17)
François Asensi, Isabelle Attard, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Nicolas Sansu