Amendement n° I-692 · Article 14
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le présent article, à son alinéa 4, prévoit la diminution de 61 millions d’euros du plafond des ressources affectées à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), à 21 millions d’euros.
Le présent amendement entend supprimer cette disposition afin de préserver les ressources de l’ANAH.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu