Amendement n° I-691 (Rect) · Article 14
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer les alinéas 76 et 77.
Exposé sommaire
L’alinéa du présent article prévoit un prélèvement de 90 millions d’euros pour l’année 2016 sur le fonds de roulement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Alors que la France organise la COP21 en cette fin d’année, et alors que l’ADEME joue un rôle important dans la transition écologique de notre pays, le présent amendement entend supprimer ce prélèvement.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu