Amendement n° I-673 · Article 9

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la fin du premier alinéa de l’article 885 A, le montant : « 1 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 800 000 euros » ;

2° L’article 885 U est ainsi modifié :

a) Le tableau du 1 est ainsi modifié :

– À la troisième ligne de la seconde colonne, le taux : « 0,50 % » est remplacé par le taux : « 0,55 % » ;

– À la sixième ligne de la seconde colonne, le taux : « 1,25 % » est remplacé par le taux : « 1,35 % » ;

– À la septième ligne de la seconde colonne, le taux : « 1,50 % » est remplacé par le taux : « 1,80 % ».

b) Le 2 est supprimé.

Cet amendement vise à rétablir le seuil et le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune tels qu’ils prévalaient avant la réforme intervenue en 2011. Il est ainsi proposé d’abaisser le seuil d’imposition à 800 000 euros et de rétablir le taux marginal de 1.8 %.