Amendement n° I-604 · Article 4
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Erreur de référence : le premier alinéa du 7° est le chapeau (alinéa 13). Cela ne veut donc rien dire.