Amendement n° I-600 · Article 4
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 27 et 29.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.