Amendement n° I-446 · Article 12
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Après la troisième occurrence du mot :
« régions »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« qu’elle regroupe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.