Amendement n° I-444 (Rect) · Article 10
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la fin de l’alinéa 30, substituer à la première occurrence de l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
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