Amendement n° I-441 · Article 10
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , l’avant-dernier alinéa ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.