Amendement n° I-440 · Article 10
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« L’avant-dernier »
les mots :
« Le cinquième ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.